Commerce & activités
Commerçant non sédentaire
Démarche liée à l’exercice d’une activité commerciale non sédentaire.
CommerceVos formalités
Démarches administratives
Préparez votre dossier, consultez les documents utiles et transmettez votre demande à la mairie.
Commerce & activités
Carte commerçant étranger
Dossier administratif pour commerçant étranger.
CommerceCommerce & activités
Exploitation établissement de loisirs et spectacles
Autorisation ou dossier relatif à un établissement de loisirs ou spectacles.
CommerceÉtat civil & famille
Extrait de naissance 12S
Demande d’extrait de naissance 12S pour les démarches administratives et biométriques.
État civilÉtat civil & famille
Acte de mariage & mariage mixte
Obtention ou préparation d’un acte de mariage, y compris dossier de mariage mixte.
État civilÉtat civil & famille
Fiche familiale
Demande de fiche familiale pour constitution de dossiers administratifs.
État civilÉtat civil & famille
Attestation de non mariage
Attestation administrative certifiant la situation de non mariage.
État civilÉtat civil & famille
Acte de décès
Demande d’acte de décès pour formalités familiales, sociales ou administratives.
État civilIdentité & voyage
Certificat de résidence
Obtention d’un certificat de résidence auprès de la commune.
Accueil municipalIdentité & voyage
Carte nationale d’identité biométrique
Préparation ou suivi du dossier de carte nationale d’identité biométrique.
BiométrieIdentité & voyage
Passeport
Préparation ou suivi du dossier de passeport biométrique.
BiométrieIdentité & voyage
Sortie de mineurs à l’étranger
Autorisation ou dossier relatif à la sortie d’un mineur du territoire.
Accueil municipalIdentité & voyage
Demande de visa & prolongation de visa
Démarches liées à une demande de visa ou à une prolongation de visa.
Accueil municipalRésidence & actes
Certificat d’individualité
Certificat permettant de clarifier l’identité administrative d’une personne.
État civilRésidence & actes
Procuration
Établissement ou dépôt d’une procuration pour une démarche administrative.
Accueil municipalRésidence & actes
Permis de conduire
Démarches relatives au permis de conduire.
Accueil municipalRésidence & actes
Immatriculation et vente de véhicule
Démarches liées à l’immatriculation ou à la vente d’un véhicule.
Accueil municipalUrbanisme & logement
Logement rural
Dossier relatif à une demande ou un suivi de logement rural.
UrbanismeUrbanisme & logement
Demande certificat de morcellement
Démarche d’urbanisme liée au morcellement d’un terrain.
UrbanismeUrbanisme & logement
Demande permis de démolir
Demande d’autorisation administrative pour démolition.
UrbanismeUrbanisme & logement
Demande permis de lotir
Demande d’autorisation administrative pour lotissement.
UrbanismeVie publique & étrangers
Carte électorale
Démarche relative à la carte électorale et aux inscriptions électorales.
ÉlectionsVie publique & étrangers
Service national
Dossier ou document relatif au service national.
Accueil municipalVie publique & étrangers
Licence pour organiser une réunion publique
Demande d’autorisation pour organiser une réunion publique.
Vie citoyenneVie publique & étrangers
Déclaration hébergement
Déclaration administrative d’hébergement.
Accueil municipal